LE GUIDE PRATIQUE DU COPROPRIETAIRE
A) L’ASSEMBLEE GENERALE
La convocation
Qui convoque ?
Qui doit être convoqué ?
Où convoquer ?
La forme de la convocation
Le contenu de la convocation
Question qu’un copropriétaire souhaite voir inscrite à l’ordre du jour
L’assemblee
La feuille de présence
Les pouvoirs
La présidence de l’assemblée
Le ou les scrutateurs
Le secrétaire de séance
Les votes
Les règles de majorité
Le procès verbal
Les contestations
B) LE CONSEIL SYNDICAL
Qui peut être membre du conseil syndical ?
Faut-il faire preuve d'une compétence particulière ?
L’élection des membres du conseil syndical
L'absence de conseil syndical
Le conseil syndical peut-il être révoqué ?
La durée du mandat du conseil syndical
Le statut juridique du conseil syndical
L’organisation du conseil syndical
Le rôle du conseil syndical
De quels moyens dispose le conseil syndical ?
Quelle est la responsabilité du conseil syndical ?
LE SYNDIC
Qu’est-ce qu’un syndic ?
1) Quel est le statut du syndic ?
2) La désignation du syndic
3) La mission du syndic
4) La rémunération du syndic
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